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(sous réserve de modifications des lois de défiscalisation du CGI)
Vous voulez embellir votre salon ou votre salle de réunion à peu de frais ? Investissez dans l’acquisition d’œuvres d’art de Patrick ERNEWEIN pour profiter d’une réduction fiscale.
La défiscalisation des œuvres d’art concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
L’art est aujourd’hui un moyen de placement très avantageux pour les professionnels, et les particuliers notamment ceux soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ex IFS). En soutenant un artiste par l’achat de ses œuvres, le particulier va réduire le montant de son impôt tout en créant un patrimoine.
Achetez des œuvres d’art de Patrick ERNEWEIN pour décorer votre maison ou votre local professionnel : vous soutiendrez sa création artistique.
Les oeuvres d’art exclues du calcul de l’IFI. Votre foyer est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous avez un avantage financier à acquérir des oeuvres d’art.
En effet, les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière; elles font parties des éléments patrimoniaux à ne pas être intégrés dans la base taxable de cet impôt.
La plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente.
Une imposition spécifique taxe le Particulier qui cède une oeuvre d’art, la taxation forfaitaire. Le vendeur peut néanmoins opter pour le régime des plus values si la situation le permet.
Les prix de cession inférieurs à 5 000€. Ils n’entrent pas dans le champ d’application d’une taxe forfaitaire; pas de taxe à payer, voir article 150 VI du Code Général des Impôts.
Une oeuvre d’art cédée au-delà de 5 000€ avec une plus value. Le montant de la plus value bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année; une exonération totale de la plus value s’appliquera après vingt deux ans de détention.
Après abattement, s’il reste de la plus value. Une imposition de 34,5% est due, soit impôt sur le revenu de 19% et des prélèvement sociaux de 15,5% (art. 150 UA du CGI).
Les différentes lois de défiscalisation misent en place ses dernières années ont eu le but d’inciter les entreprises à l’acquisition d’oeuvres d’art contemporaines.
Pour donner droit à une déduction fiscal les oeuvres s’enregistrent à l’actif de la comptabilité. Votre Société peut alors déduire pendant 5 ans par fraction égale le prix d’achat de l’oeuvre de votre résultat imposable annuel. Chaque fraction ne doit pas dépasser 0,5% du chiffre d’affaires annuel de votre entreprise. Une entreprise réalisant un chiffre d’affaire annuel de 500.000€ a la possibilité de soustraire de son résultat imposable la somme de 3000 € chaque année pendant 5 ans soit au total 15 000€.
Achetez des créations artistiques contemporaines de Patrick ERNEWEIN et bénéficiez d’avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une création d’un artiste vivant.
Exposer l’oeuvre pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée de l’amortissement du prix d’achat de l’oeuvre. L’exposition se tiendra dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs de l’entreprise; les bureaux personnels sont exclus Elle pourra se produire soit dans les locaux de la Société, soit lors de manifestation publique ou bien dans un musée auquel l’oeuvre est mise en dépôt. Le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès à l’oeuvre. L’exposition doit être permanente durant 5 années et non réalisée à l’occasion de manifestations ponctuelles.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914